Tampons Pompes funèbres

Depuis 2015 un scellé doit être apposé sur les cercueils.

Nous nous chargeons de réaliser un tampon à cacheter ces scellés avec le nom de votre entreprise et votre numéro d'habilitation.

L’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales précise depuis que les seules opérations donnant lieu à une surveillance obligatoire sont:

– les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation;

– les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu’aucun membre de la famille n’est présent au moment de ces opérations.

Personnalisez votre tampon funéraire en ligne

Tampon à cacheter pompes funèbres

Tampons Pompes funèbres

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